Le Parti démocratique amazighe marocain * A Mr. Hans-Gert POTTENG Président du Parlement Européenne / Objet : Droits Humains au Maroc

A Mr. Hans-Gert POTTENG, Président du Parlement Européenne, Mmes. Mrs. Eurodéputés/ées,

Objet : Droits Humains au Maroc

L’Union Européenne est liée au Maroc par un « Accord d’association » qui est entré en vigueur depuis le 1-ier mars 2000. Le Maroc a fait partie aussi des premiers pays de la Méditerranée à signer un plan d’action de voisinage avec l’Union Européenne depuis 2004, à la suite du processus de coopération euro-méditerranéen, lancé à Barcelone en 1995. Cet accord d’association entre L’Union Européenne et le Maroc a pour objectifs essentiels la promotion effective de la démocratie et du respect des droits de l’Homme. Ainsi l’article n°2 de dit accord stipule clairement que : « Le respect des principes démocratiques et droits fondamentaux de l’Homme, tels qu’énoncés dans la déclaration universelle des droits de l’Homme, inspire les politiques internes et internationales de la communauté et du Maroc et constitue un élément essentiel du présent accord». Considérant l’importance que l’ Union Européenne attache au respect des principes de la charte des Nations Unies et, en particulier, au respect des droits de l’Homme et des libertés politiques et économiques qui constituent le fondement de l’accord d’association ; Considérant les régressions connues au Maroc ces dernières années en ce qui concerne les droits de l’Homme en général, et droits des citoyens amazighes (berbères) ; Considérant le manque totale de volonté politique de la part de l’Etat marocain de réformer la Constitution, vu que l’actuelle Constitution nie catégoriquement les droits linguistiques et culturels des citoyens amazighes; Considérant les obstacles entrepris par les différents ministères contre la promotion de la langue et de la culture amazighes, tels les ministères de l’éducation nationale et de la communication ; Considérant que l’Etat marocain pratique une politique d’apartheid anti-amazigh caractérisée par l’interdiction des prénoms amazighs, la prohibition des activités culturelles, la non délivrance des autorisations pour la constitution des associations amazighes, la répression des Sit-ing et manifestations, le blocage de la télévision amazighe… Considérant que l’Etat marocain a commis de graves violations des libertés fondamentales contre des étudiants amazighs de différentes universités (Meknès, Errachidia, Agadir, Ouarzazate…), détenus arbitrairement, soumis à la torture et aux traitements inhumains et condamnés sans preuves… ; Considérant que le Ministère de l’Intérieur a ouvert une procédure judiciaire pour annuler la constitution du Parti Démocrate Amazighe Marocain (PDAM), dans un procès plus politique que juridique et on lui appliquant une loi de manière rétroactive… Considérant que l’Etat marocain a commis de graves atteintes aux droits économiques et sociaux des populations amazighes dans plusieurs localités du Moyen Atlas, du Haut Atlas, du Souss, dans le Rif, dans l’Anti Atlas , dans la région du sud-est, au Sahara et à Ait Baamran comme l’abandon des enfants morts à Anfgou en janvier 2007, l’exploitation de la source d’eau de Ben Smim, de la répression à Ait Ourir, l’expropriation des terrains collectives et tribaux… ; Considérant que les forces de l’ordre de l’Etat marocain se sont déchaînées avec une violence sauvage contre les populations civiles des Ait Baamran de Sidi Ifni, dénoncés par l’ensemble de la société politique et civile marocaines avec des rapports écrits, preuves vidéo et photos à l’appui ; En conséquence, le Parti Démocrate Amazighe Marocain (PDAM) sollicite au Président de Parlement Européen, aux eurodéputées et eurodéputés, non seulement de geler immédiatement les négociations du « statut avancé », sinon la suspension pure et simple de l’ accord d’association entre l’Union Européenne et le Royaume du Maroc, jusqu’à ce que ce dernier décide de respecter de manière effective les principes démocratiques et les droits fondamentaux de l’Homme, comme le stipule l’article 2 de cet accord d’association. Veuillez agréer l’expression de nos sincères salutations. Signé : Ahmed ADGHIRNI Secrétaire Générale de PDAM Fait, à Rabat le 10 septembre 2008.